Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Constunéa.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Constunéa, dans la limite des stocks disponibles.
Constunéa s’efforce de présenter et décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères (couleurs, tailles, finitions) peuvent exister entre les photos et le produit final.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Constunéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une obligation de paiement.
Constunéa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client,
- suspicion de fraude,
- problème de paiement ou de stock.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Constunéa.
ARTICLE 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Constunéa ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, certains articles ne sont pas éligibles au retour :
- boucles d’oreilles (pour des raisons d’hygiène),
- bijoux personnalisés,
- articles soldés (non échangeables).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours.
Si les conditions de retour ne sont pas respectées, aucun remboursement ne pourra être accordé.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Constunéa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Constunéa est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Constunéa et aux dispositions du RGPD.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Constunéa (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation :
constancesecousse.cs@gmail.com
Dernière mise à jour : mai 2026